J.O. 118 du 22 mai 2005
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Avis aux importateurs de grains d'avoine relevant du code NC 1104 22 98
NOR : ECOD0561059V
L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne no L 362 du 9 décembre 2004 du règlement (CE) no 2094/2004 portant ouverture d'un nouveau contingent tarifaire.
Ce règlement abroge le règlement (CE) no 2369/96 (JOCE no L 323 du 13 décembre 1996), qui ouvrait un contingent tarifaire communautaire de 10 000 tonnes de grains d'avoine autrement travaillés, relevant du code NC 1104 22 98, géré par certificats d'importation.
A compter du 1er juillet 2005, pour chaque campagne de commercialisation allant du 1er juillet au 30 juin, un contingent tarifaire erga omnes, repris dans le tableau ci-dessous, est ouvert à l'importation.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 118 du 22/05/2005 texte numéro 37
Les importations de ce produit dans le cadre du contingent ne sont donc plus soumises à présentation d'un certificat d'importation.
La gestion de ce contingent tarifaire est assurée par la Commission européenne, le SETICE étant chargé de son suivi, selon la procédure habituelle du fur et à mesure.